Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'outil de simulation des chances de succès d'une FIV ± ICSI avec transfert d'embryon frais (ci-après « l'Outil »), édité par Holiyou (ci-après « l'Éditeur »).

L'Outil permet de générer une estimation probabiliste personnalisée des chances de succès d'un parcours de procréation médicalement assistée (PMA), sur la base d'informations renseignées par l'utilisatrice.

2. Nature et finalité de l'Outil

L'Outil est fourni à des fins exclusivement informatives et pédagogiques.

Les résultats produits :

• reposent sur des modèles statistiques développés à partir de données anonymisées issues de l'AP-HP Cochin, service PMA,
• constituent des estimations probabilistes,
• ne sauraient en aucun cas être interprétés comme des prédictions certaines.

L'Outil :

• ne constitue pas un dispositif médical,
• ne fournit aucun diagnostic,
• ne propose aucune décision thérapeutique,
• ne remplace en aucun cas un avis médical.

Toute décision relative à un parcours de soins doit être prise avec un professionnel de santé qualifié.

3. Accès à l'Outil

L'accès à l'Outil est réservé aux personnes majeures.

L'utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Toute utilisation frauduleuse ou détournée de l'Outil est interdite.

4. Données saisies par l'utilisatrice

4.1 Traitement strictement local

Les informations renseignées par l'utilisatrice (âge, IMC, AMH, antécédents, etc.) sont traitées exclusivement dans le navigateur de l'utilisatrice, le temps du calcul.

4.2 Partage volontaire via lien

Pour permettre à l'utilisatrice de retrouver ou partager ses résultats, les informations saisies peuvent être encodées dans l'URL (fragment), de manière à reconstituer la simulation à l'ouverture du lien. Cette URL n'est ni envoyée à Holiyou, ni stockée par Holiyou.

Il appartient à l'utilisatrice de ne pas diffuser ce lien à des tiers si elle souhaite préserver la confidentialité des données saisies.

4.3 RGPD

Holiyou ne réalisant aucun traitement de données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) via l'Outil, les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition n'ont pas vocation à s'exercer auprès de Holiyou pour les données saisies dans l'Outil.

Pour toute question, l'utilisatrice peut contacter : eugenie.vellieux@holiyou.life.

5. Données d'entraînement de l'algorithme

L'algorithme a été développé à partir de données issues de l'AP-HP Cochin – service PMA, notamment hospitaliers.

Ces données :

• ont été préalablement anonymisées,
• ont été utilisées dans un cadre conforme aux exigences réglementaires applicables,
• ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement les patientes.

Aucune donnée identifiable issue de ces bases n'est accessible via l'Outil.

6. Responsabilité

6.1 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par l'utilisatrice sur la base des résultats fournis,
• d'une mauvaise interprétation des résultats,
• d'éventuelles erreurs résultant de données inexactes saisies par l'utilisatrice.

L'Outil est fourni « en l'état », sans garantie de performance ou d'exactitude absolue.

6.2 Usage médical

L'utilisatrice reconnaît que :

• l'Outil ne constitue pas un avis médical,
• seul un professionnel de santé est habilité à interpréter une situation clinique.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Outil (algorithmes, modèles, interface, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

8. Évolution de l'Outil

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer l'Outil, notamment :

• en améliorant les modèles,
• en modifiant les fonctionnalités,
• en suspendant temporairement ou définitivement le service.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisatrices sont invitées à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

11. Contact

Pour toute question relative à l'Outil ou aux présentes CGU, veuillez nous écrire à : eugenie.vellieux@holiyou.life.